Politique de confidentialité

Conformité loi 25 www.tcefa.ca

1) Identification de l’entreprise

Le site de la Table de Concertation Enfance-Famille d’Arthabaska (TCEFA) est un endroit où l’on présente la mission, les membres, les services et les projets de notre région. Il contient également une section sur l’Opération rentrée scolaire, le regroupement Pro-Enjeux, le projet Par-Enjeux et les actualités.

L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site www.tcefa.ca des données personnelles que nous recueillons ainsi que de leur utilisation.

www.tcefa.ca se conforme strictement à la loi 25 du Québec en matière de protection des données personnelles.

Cette politique de confidentialité détaille également notre engagement et les mesures prises pour garantir la sécurité de vos informations personnelles.

Pour toutes questions relatives à cette politique veuillez contacter info@tcefa.ca .

2) Type de données que vous collectez

Lors de votre visite sur www.tcefa.ca, nous collectons automatiquement des informations sur votre appareil et votre interaction avec notre site via l’outil Google Analytics.

Cela inclut les données suivantes:

• Adresse IP
• Lieu
• Détails matériels et logiciels
• Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site
• Liens sur lesquels utilisateur un utilisateur clique en allant sur le site

Données personnelles récoltées non automatiquement

Vos données personnelles sont collectées via:

• Formulaire de contact https://www.tcefa.ca/contact

• Documentation https://www.tcefa.ca/documentation

Cela inclut les données suivantes:

• Prénom
• Nom
• Courriel
• Numéro de téléphone
• Organisation
• Âge de l’enfant

3) Utilisation des données

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Nous utilisons ces données pour:

• Exécuter des contrats
• Faire des analyses statistiques pour améliorer le site
• Faire un suivi de commande lors du téléchargement de documentations
• Dans le cadre d’un protocole de sécurité des données

4) Mesures de sécurité 

Nous ne conservons plus vos renseignement dans la base de donnée ce qui rend impossible la récupération de vos donnés sur notre site web.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf si la loi l’exige ou en cas de procédure judiciaire. 

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

5) Transfert international des données collectées

Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans le pays suivant: Canada.

6) Durée d’exploitation des données personnelles

Nous ne stockons plus les données personnelles et ne seront plus enregistrées dans notre base de données.

7) Gestion des incidents de sécurité

En cas de fuite de vos données personnelles, nous nous engageons à vous en tenir informé ainsi que la Commission d’Accès à l’Information du Québec Nous joindre - Commission d'accès à l'information du Québec (gouv.qc.ca) .

8) Droits des utilisateurs

Si vous êtes résident du Québec, conformément à la loi 25, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant vos données personnelles:

• Droit d’être informé
• Droit d’accès
• Droit à la rectification
• Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données et de les retirer. Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des données personnelles

Adresse: 100 rue de l’Ermitage, Victoriaville (Québec) G6P 9N2

Courriel: info@tcefa.ca

Site web: www.tcefa.ca

Droit d’accès et de rectification

Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données. Pour ce faire, utilisez les mêmes coordonnées mentionnées ci-dessus.

Consentement et retrait

Vous pouvez visiter notre site sans révéler votre identité. Cependant, certaines fonctionnalités nécessitent la collecte de données personnelles. Vous avez toujours le choix de ne pas fournir ces informations.

Mineurs

La loi 25 précise que les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Leurs renseignements personnels ne pourront être recueillis auprès de celui-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque cette collecte sera manifestement au bénéfice de ce mineur.

9) Liens externes

Notre site contient des liens vers d’autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.

10) Mise à jour de votre politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité a été mise à jour le 17 novembre 2023.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via cette adresse courriel : info@tcefa.ca

En utilisant notre site www.tcefa.ca, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.